Conditions Générales de Vente

Anaïs Duneau
Auto-Entrepreneur
SIRET : 511 352 064 00014
Siège social : 18, av Charles de Gaulle 84420 Piolenc

et, d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet http://www.coquinegirl.com/ ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CoquineGirl et l'acheteur.

COMMANDE :

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne en se connectant sur http://www.coquinegirl. com /
La commande ne sera prise en compte que lorsque le client se sera enregistré sur le site après avoir entrée ses identifiants qui lui sont strictement personnels, identifiants fournis par CoquineGirl après inscription.
Toute commande de l’utilisateur, vaudra acceptation des prix.
CoquineGirl s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans si la limite des stocks le permet.
- Si indisponibilité du produit "rupture du stock" :
CoquineGirl s'engage à informer l'acheteur dans les délais les plus brefs,par mail, téléphone, que le client lui aura fourni lors de l'inscription sur le site CoquineGirl.

Livraison
La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site http://www.coquinegirl.com/ , ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@coquinegirl.com .
Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation".
Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@coquinegirl.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci.
Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de60 jours suivant la date initiale de livraison.
Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

LE PAIEMENT :
Vous avez à votre disposition 2 solutions de paiement.

Pour effectuer ses achats sur CoquineGirl;
Le paiement par chèque doit impérativement être libellé au nom de ANAIS DUNEAU pour avoir validité.

Pour le paiement par carte bancaire :
- Le paiement sera immédiat par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, via le site de paiement sécurisé PAYPAL (Solution Anti-Fraude).
- PAYPAL propose également les cartes de paiement : Carte Cofinoga, Aurore et 4 Etoiles.
Le Client une fois redirigé et logué sur le site de paiement PAYPAL, le client pourra alors effectuer son paiement via les solutions mises en œuvres par PAYPAL,
Paiement direct par CB ou paiement par compte PAYPAL, si le client dispose déjà d'un compte PAYPAL.
Suite à sa transaction qui sera suivi d'une confirmation affichée sur le site PAYPAL, le client pourra être redirigé sur le site http://www.coquinegirl.com/ , site du vendeur ayant servi à effectuer cette action volontaire et assumé d'achat du client.


LES TARIFS :
Les articles affichés sur le site http://www.coquinegirl.com/ , sont affichés HT conformément à la Loi qui exige le paiement avec la mention ''TVA non applicable, article 293 B du CGI ''. (Aucune TVA à payer)
Les prix sont indiqués uniquement en euros.
A ces prix de marchandises s'ajouteront les frais de ports, ceux-ci seront ajoutés automatiquement dans votre panier, le client disposant d'un visuel de cette modification dans son Caddy prévu à cet effet.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / ECHANGE :
Tout article peut faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté par exemple les articles de lingerie lorsque l'emballage de ce produit aura été ouvert, ceci par mesure d’hygiène.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours. La participation aux frais de traitement de la commande restant à la charge de l'utilisateur.

GARANTIES:
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation le Client bénéficie d'une garantie pour les articles, cette Garantie lui permet de renvoyer les articles livrés défectueux sans aucun surcout.
· Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, parle producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

DONNEES NOMINATIVES:
La collecte des données sur le site CoquineGirl , s'effectue obligatoirement par le procédé des ''Cookies'' qui est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur pour effectuer le traitement complet du panier.
Par l'intermédiaire d'une case à cocher sur le site CoquineGirl , vous pouvez acceptez ou refuser de recevoir par courrier des propositions commerciales ou être informé des offres CoquineGirl. Ses données ne sont jamais livrées à de tierces Entreprises commerciales ou autres. CoquineGirl étant contre le 'Spam'' il sera de ce fait le seul détenteur et utilisateur de ces données .
CoquineGirl s'engage à ne jamais vendre ou céder son fichier clients.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
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PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site internet http://www.coquinegirl.com , sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de CoquineGirl .

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :
L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE:
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.