Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CASSANDRA, inscrite au :

RCS Versailles,
Siret : 501 256 952
Siège social : 5, Rue St Michel 78430 Louveciennes

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.coquinegirl.com/ ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La société CASSANDRA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne via le support exclusif d’internet, en se connectant sur http://www.coquinegirl.com/, domaine déposé par la société CASSANDRA.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande de l’utilisateur, vaut acceptation des prix, et description des produits disponibles à la vente.

La société CASSANDRA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas d’indisponibilité du produit dut à une rupture du stock, La Société CASSANDRA s'engage à en informer l'utilisateur dans les délais les plus brefs, par tous les moyens mis à sa disposition (mail, téléphone ou courrier…).

LIVRAISON :
Toutes commandes effectuées sur le site http://www.coquinegirl.com/ pendant les Week-end, ne pourront être prisent en charge qu’à partir du lundi.
Les commandes effectuées les jours fériés ne seront prisent en charge que le lendemain.
Le délai de livraison des commandes et régie par les aléas du service de livraison en vigueur sur le territoire français, la société CASSANDRA ne pourrait-être retenue responsable du retard pris lors d’une livraison, si celui-ci en incombe au prestataire de livraison (La Poste), par risque de grèves ou autres.

Le délai normal de livraison des marchandises est de 48h en Colissimo, 24h en Chronopost (France).
La société de livraison retenue pour les livraisons :
- La Poste.
- Exapaq.
Le service ou prestation retenu pour la livraison (France):
- Colissimo.
- Chronopost.
Le service ou prestation retenu pour la livraison (Etranger):
- Exapaq.

La livraison se fera obligatoirement à l’adresse spécifiée par l’utilisateurlors de son achat sur le site Internet http://www.coquinegirl.com/ .
L’utilisateur à la possibilité de faire livrer sa commande à une adresse tiers, lors d’un cadeau.
Seule la copie du bon de commande, renseigné par l’utilisateur lors de son achat, pourra faire office de preuve, en cas de mauvais libellé d’adresse de livraison, qui aurait comme conséquence la non réception de la marchandise par le client.

Livraison discrète:
La société CASSANDRA utilise des emballages neutres ne disposant d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou de son contenu, à aucun moment l’enseigne CoquineGirl n’apparaîtra sur l’emballage, la facture ou sur votre relevé bancaire lors d’un paiement par CB.

MODALITES DE PAIEMENT :
Les achats apparaîtront sur leur relevé de compte sous le libellé CASSANDRA.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, via le site de paiement sécurisé PAYPAL.
Une fois logué sur le site PAYPAL, le client effectuera son paiement via les solutions mises en œuvres par PAYPAL,
Paiement direct par CB ou paiement par compte PAYPAL, si le client dispose déjà d'un compte PAYPAL.

A aucun moment la société CASSANDRA n’intervient lors de cette transaction, à aucun moment la société CASSANDRA ne visualise, ou ne garde les numéros de cartes bancaires.
Une fois votre paiement effectué, suivi de la confirmation de transaction affichée sur le site PAYPAL, l’utilisateur sera redirigé sur le site http://www.coquinegirl.com/

- par chèque :
Le client peut payer sa commande par chèque en procédant de manière identique à un paiement par CB jusqu’à la procédure « Choisir votre mode de paiement ».
L’utilisateur devra sélectionner paiement par chèque, imprimer le bon de commande, puis de retourner le tout par courrier à l’adresse indiqué :
Société CASSANDRA
5, rue St Michel
78430 Louveciennes

Le paiement par courrier implique un délai supplémentaire, la commande ne pouvant être prise en compte qu’à la réception de votre règlement au siège de notre société.
Par conséquent, le risque d’une rupture de stock intervenant entre le jour de la commande, passé mais non réglé sur le site internet, et le jour de réception de votre règlement par courrier, ne saurait en incomber à la société CASSANDRA.
Si ce cas de figure venait à se présenter, la société CASSANDRA préviendrait le client pour l'informer de cette rupture de stock.

LES TARIFS :
Lors de la visualisation par l’utilisateur des articles affichés sur le site http://www.coquinegirl.com/ , les prix seront affichés TTC.
Les prix sont indiqués en euros.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) qui seront ajoutés automatiquement dans votre panier.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION/ RETOUR / ECHANGE :
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté par exemple les articles de lingerie lorsque l'emballage de ce produit aura été ouvert, ceci par mesure d’hygiène.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours. La participation aux frais de traitement de la commande reste à la charge de l'utilisateur (sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande).

En cas de retours abusifs, La société CASSANDRA se réserve le droit de refuser toutes nouvelles commandes, de clôturer le compte de l’utilisateur et d’en informer celui-ci par les moyens mis à sa disposition.

GARANTIES:
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

· Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

· Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

b/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

SIGNATURE ET PREUVES:
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être signalé à nos services, en contactant le Service Client.
Pour ce faire le client utilise le formulaire de contact mis à sa disposition par la société CASSANDRA sur le site http://www.coquinegirl.com/

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE:
La société CASSANDRA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .

Ainsi la société CASSANDRA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.
En revanche, la responsabilité de la société CASSANDRA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la société CASSANDRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES:
la société CASSANDRA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

La collecte des données par la société CASSANDRA, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur pour effectuer le traitement complet du panier .

Par l'intermédiaire de la société CASSANDRA, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres la société CASSANDRA.

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :

- soit directement sur internet dans mon espace client (je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter de la société CASSANDRA) cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.

- soit par courrier en écrivant à la société CASSANDRA -Service Relation Clientèle – 5, rue St Michel 78430 Louveciennes, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

En indiquant à la société CASSANDRA, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site internet http://www.coquinegirl.com , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société CASSANDRA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site
« Coquinegirl.com », doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société CASSANDRA.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CASSANDRA.

INTEGRALITE:
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE:
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CASSANDRA.

PREUVE:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CASSANDRA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS:
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE:
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit.


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